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Avant-projet de la loi sur la régionalisation :Les partis de l’opposition accordent leurs violons

Les partis de l’opposition ont exprimé jeudi leur rejet de l’avant-projet de la loi organique sur la régionalisation dans sa version actuelle, tout en appelant le gouvernement à procéder à une nouvelle reformulation de manière à garantir “une consécration effective de la démocratie des collectivités territoriales

Dans une note conjointe adressée jeudi à plusieurs médias, le Parti de l’Istiqlal (PI), le Parti Authenticité et modernité (PAM), l’Union constitutionnelle (UC) et l’Union socialiste des forces populaires (USFP) ont estimé que la mise en place d’un régime avancé de régionalisation et la consolidation des caractéristiques politiques des régions requièrent une révision constitutionnelle.

Faisant allusion aux articles 173 et 174 de la loi fondamentale, les partis de l’opposition ont noté que l’avant-projet dans sa version actuelle ne contient ni préambule, ni explication sur les raisons définissant les choix fondamentaux du projet de loi organique, ni moins d’arguments justifiant de manière spécifique ces choix en rapport avec les dispositions du chapitre 9 de la Constitution.

Cet avant-projet de loi de la loi organique sur la régionalisation ne contient aucune consécration effective du principe de la gestion autonome, tel que stipulé par l’article 136 de la Constitution, d’autant que ses dispositions favorisent un élargissement du domaine du contrôle administratif au détriment du principe de la gestion autonome.

L’offre du gouvernement critiquée

Et de faire observer que l’avant-projet présente un modèle définissant la relation entre l’institution du président de la région et de l’autorité de tutelle où le déséquilibre est apparent en faveur de l’autorité de tutelle. Outre le fait qu’il ne contient pas de mécanismes suffisants (discrimination positive) devant favoriser une véritable représentativité politique des femmes.

Les partis de l’opposition ont tenu également à affirmer que l’offre présentée par le gouvernement ne permet en aucun cas de conclure qu’on est devant un choix régional, à même de permettre une reconsidération des élites locales et la présentation d’un nouveau modèle de développement basé sur des critères de proximité et de diagnostic minutieux des besoins exprimés au niveau de chaque espace territorial.

“L’offre du gouvernement ne prend pas en considération, de manière requise, les possibilités qu’offre le cadre régional en termes de possibilités de préservation des spécificités culturelles, du patrimoine immatériel local, dans le cadre d’un découpage territorial prônant une démarche considérant le territoire comme un espace de vie, de droits et de libertés.”
EXTRAIT DE LA NOTE DES PARTIS DE L’OPPOSITION.

S’agissant des dispositions liées à la démocratie participative, les partis de l’opposition ont considéré que l’avant-projet contient un seuil bas, eu égard aux dispositions du droit constitutionnel des collectivités territoriales, outre sa non exploitation de manière adéquate des dispositions du droit international des droits de l’Homme notamment le droit de participer à la vie publique.

Retard de l’annonce de l’agenda électoral

Les cinq partis ont appelé à une implication collective et responsable en vue d’asseoir les bases et les conditions d’une réforme politique et institutionnelle profonde, à même de faire des prochaines échéances une étape fondamentale pour la consécration des règles et valeurs de démocratie.

Ils ont également fait part de leur désolation face à ce qu’ils ont qualifié de “gestion gouvernementale improvisée” des questions liées aux échéances électorales.

Et de faire savoir qu’il s’agit là d’une illustration même de l’incapacité à tirer profit des opportunités prometteuses qu’offre la Constitution en matière de consolidation de l’édifice démocratique.

Les partis de l’opposition pointent du doigt le retard enregistré dans l’annonce de l’agenda électoral. Ils menacent même qu’“en cas de la non satisfaction des conditions nécessaires à la réussite de l’opération électorale”, ils se réservent le droit de prendre les mesures qui s’imposent, “y comprises le boycott”.

aufait/MAP

 
 

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